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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

De Sligro Food Group N.V., établie à Veghel, et ses filiales, ci-après dénommées conjointement et séparément : Sligro. Version : 249163.

GÉNÉRALITÉS

Article 1 Définitions

1.     Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition décrite dans le présent article :

a.     Article(s) : un (ou plusieurs) article(s) de la gamme de Sligro, ainsi que les articles proposés par le service « cadeaux » de Sligro.

b.     Service de livraison : livraison par Sligro d’une Commande à l’adresse indiquée par le Client.

c.     Emballage/consigne : tous les emballages (de transport), (sur)emballages et emballages d’articles consignés, comme les conteneurs à roulettes, fûts, caisses et autres emballages.

d.     Client : toute personne physique ou morale (incluant les succursales) valablement inscrite dans un registre du commerce et avec laquelle Sligro a conclu un Contrat.

e.     Carte client : la carte client Sligro avec laquelle le Client peut accéder au Succursale en libre service de Sligro.

f.      Commande : toute demande du Client à Sligro pour l’achat et la livraison d’un ou plusieurs Articles, ainsi que tout achat dans une Succursale en libre-service.

g.     Contrat : le Contrat entré en vigueur au moment où Sligro accepte un client en tant que Client. Le Contrat s’applique à toutes les Commandes que le Client passe auprès de Sligro.

h.     Sligro : Sligro Food Group N.V. inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 16045002 et ses filiales.

i.      Conditions de vente : les présentes conditions de vente et de livraison de Sligro, établies le 1er janvier 2023.

j.      Succursale en libre-service : toute succursale Sligro à laquelle le Client peut accéder avec une Carte client. 

Article 2 Champ d’application 

1.     Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres émises par Sligro, toutes les Commandes, tous les Contrats, toute utilisation d’un compte en ligne par le Client et toute visite dans une Succursale en libre-service.

2.     Sligro rejette l’applicabilité des conditions établies par le Client, quelle que soit leur dénomination.

3.     Sligro se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales de vente. Sligro informera le Client à ce sujet au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales de vente.

4.     Tout écart de ces Conditions générales de vente est valable uniquement avec l’autorisation expresse et écrite de Sligro et du Client. 

Article 3 Acceptation par le Client et Contrat

1.     Sligro se réserve le droit de ne pas accepter une demande d’inscription comme Client de Sligro.

2.     Sligro se réserve le droit de faire appel à des tiers, incluant les partenaires en produits frais de Sligro et les transporteurs, pour l’exécution d’un Contrat.

3.     À la première demande de Sligro, le Client est tenu de fournir une garantie quant au respect de ses obligations. Si le Client ne respecte pas son obligation, ou ne la respecte pas dans les délais convenus, Sligro a le droit de suspendre ses propres obligations jusqu’à ce que le Client s’y conforme effectivement et/ou de résilier le Contrat sans intervention judiciaire.

4.     Sligro se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat à tout moment et avec effet immédiat.

Article 4 Offre et Commande

1.     Toute offre de Sligro au Client est valable pendant quatre semaines, sauf si un autre délai est expressément mentionné dans l’offre. Une fois ce délai expiré, le Client ne peut plus prétendre à aucun droit quant à l’offre.

2.     Une Commande peut être placée par le biais du système de commande de Sligro, ou d’un système de commande accepté par Sligro, ou sur le site web www.sligro-kerstpakketten.nl ou encore dans une Succursale en libre service de Sligro.

3.     Sligro se réserve le droit de refuser une Commande sans justification. Un tel refus n’ouvre aucun droit à un dédommagement pour le Client.

Article 5 Emballage/consigne 

1.     Sligro est et reste propriétaire du matériel de transport des emballages/des consignes (par ex. conteneurs à roulettes, séparations, caisses pliables van Hoeckel et caisses de vin). Le matériel de transport des emballages/les consignes peuvent uniquement être utilisés pour les Articles livrés par Sligro et doivent être retournés à Sligro le plus rapidement possible, vides et triés par catégorie.

2.     Sligro facture au Client les emballages/consignes livrés au Client et crédite le Client au retour des emballages/consignes sur la base des informations transmises (sur le PDA). Après le retour, le Client reçoit un récapitulatif des emballages/consignes (retournés).

3.     Le Client est tenu de contrôler les emballages/consignes dans un délai de 48 heures et de contacter Sligro dans les délais convenus si le récapitulatif est incorrect, à défaut de quoi, ledit récapitulatif est contraignant.

4.     Pour les Pays-Bas, toutes les bouteilles en plastique et/ou les canettes consignées doivent être retournées à Sligro uniquement en utilisant un sac spécial pour les emballages. Sligro ne reprendra aucune bouteille en plastique et/ou canette laissée en vrac. Le Client est tenu de fermer le sac spécial pour les emballages avec un lien et d’ajouter un code-barres Statiegeld Nederland sur le sac. Le sac est ensuite transmis à Statiegeld Nederland, qui remboursera le montant de la consigne au Client.

5.     Si le Client ne respecte pas les obligations définies dans le présent article, Sligro a le droit de facturer les frais de traitement (les frais liés au nettoyage, à la réparation, au remplacement) au Client. 

Article 6 Réclamations relatives à la qualité et rappels

1.     Les réclamations relatives à la sécurité alimentaire doivent être adressées à Sligro immédiatement après leur découverte.

2.     Si un Article ne respecte pas les critères de qualité que le producteur/fournisseur de cet Article ou que Sligro y attache, ledit producteur, fournisseur ou Sligro peut décider d’effectuer un rappel. Sligro détermine la façon de procéder au rappel. Le Client est tenu d’apporter toute sa contribution aux mesures que Sligro prend à ce sujet. Dans le cas d’un rappel, Sligro crédite au Client tous les Articles retournés par le Client à Sligro. 

Article 7 Réserve de propriété

1.     Tous les Articles livrés par Sligro restent la propriété de Sligro, jusqu’à ce que le Client ait respecté toutes ses obligations (de paiement) envers Sligro, à quelque titre que ce soit.

2.     Le Client a le droit d’utiliser les Articles dans le cadre normal de ses activités.

3.     Si le Client ne respecte pas ses obligations (de paiement) à l’égard de Sligro, ou si Sligro a de bonnes raisons de craindre que le Client ne respectera pas ces obligations, Sligro a le droit de récupérer les Articles livrés sous réserve de propriété. Si Sligro récupère les Articles au motif qu’ils sont sa propriété, le Client tenu de communiquer le lieu où les Articles se trouvent et le Client donne d’ores et déjà l’autorisation d’accéder ou de faire accéder au lieu en question pour récupérer les Articles. 

Article 8 Articles et Prix

1.     Sligro peut attacher d’autres conditions à la vente de certains Articles, notamment des obligations d’enregistrement et/ou une quantité maximale d’achats.

2.     Les prix de vente communiqués par Sligro au Client sont toujours basés sur l’unité commerciale utilisée par Sligro en euros, mais hors TVA, frais de transport, frais d’emballage/de consigne et/ou autre emballage, taxes d’élimination des déchets et autres taxes ou contributions publiques dues au moment de la livraison.

3.     Sligro se réserve le droit de modifier ses prix (par exemple au titre du changement de prix chez les producteurs/fournisseurs, ou d’évolutions sociales ou légales).

4.     Les Articles peuvent contenir des cadeaux de Tintelingen B.V. Tous les cadeaux sont soumis aux Conditions Générales de Tintelingen B.V.

Article 9 Facturation et paiement

1.     En cas de retard de paiement d’une ou de plusieurs factures obligeant Sligro à prendre des mesures de recouvrement, Sligro a le droit de facturer au Client les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s’élèvent à 15 % de la somme principale ou, s’ils sont beaucoup plus élevés, du montant réel.

2.     En cas de retard de paiement d’une ou de plusieurs factures causé par un motif imputable au Client, tout droit, déjà acquis ou non, à une remise, un bonus ou à tout autre avantage du Client est annulé.

3.     Si le Client souhaite payer en espèces, Sligro peut mener une enquête sur le Client avant d’accepter le paiement en espèces en vertu de la Loi pour la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ou en vertu de ses propres politiques.

4.     En l’absence de réclamation relative à une facture dans le délai de paiement de ladite facture, le droit du Client de contester la facture est caduc. Si aucun délai de paiement n’est défini, le délai de contestation est fixé à 14 jours à compter de la date de facturation.

5.     Si le prélèvement automatique n’est pas possible, Sligro se réserve le droit de ne plus accepter les paiements sur facture.

6.     Sligro se réserve le droit d’acquitter toute créance et/ou dette à l’égard du Client avec toute dette et/ou créance du Client à l’égard de Sligro (ou de toute société appartenant au groupe Sligro). 

Article 10 Responsabilité

1.     Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Sligro, son personnel ou toute autre personne (auxiliaire) n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit, que le Client, son personnel et/ou toute autre personne (auxiliaire) pourraient subir.

2.     Le Client protège Sligro de toute réclamation de tiers résultant de tout dommage déjà subi ou non.

3.     Sligro n’est pas responsable des éventuelles conséquences d’une rupture de stock des Articles. Si un Article n’est pas en stock au moment de la préparation de la commande, Sligro peut proposer ou livrer une alternative.

4.     L’apport d’articles personnels se fait aux risques et périls du Client et est autorisé uniquement dans les conditions fixées par Sligro. Le Client est responsable de la qualité des articles fournis et du respect du délai de livraison.

5.     Pendant le transport (interne) et le stockage des Articles achetés auprès de Sligro, le Client doit effectivement agir conformément à la législation et la réglementation en vigueur, notamment les réglementations en matière d’hygiène et de conservation.

6.     Si Sligro, malgré les dispositions du présent article, est néanmoins légalement responsable de tout dommage, cette responsabilité sera limitée au montant versé par l’assureur en responsabilité civile de Sligro. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assureur en responsabilité civile ne procède pas au paiement, toute responsabilité de Sligro sera limitée à la valeur de la Commande.

Article 11 Utilisation des données et droits de propriété intellectuelle

1.     Le traitement des données à caractère personnel est soumis à la déclaration de confidentialité et à la politique relative aux cookies de Sligro. Ces deux documents sont disponibles sur les sites web de Sligro.

2.     Le Client ou des tiers ne peuvent en aucun cas utiliser la propriété intellectuelle de Sligro sans l’autorisation écrite préalable de Sligro.

Article 12 Durée et fin du Contrat

1.     Un Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf si Sligro et le Client ont convenu d’une durée déterminée.

2.     Le Contrat prend fin au moment où le Client ne respecte plus les critères d’enregistrement fixés dans la définition du terme « Client ».

3.     Sauf autres accords écrits, Sligro et le Client ont le droit de résilier un Contrat à durée indéterminée en respectant un préavis de trois mois.

4.     Sligro et le Client sont tous deux autorisés à mettre fin au Contrat avec effet immédiat si :

i.    l’autre partie ne respecte pas une ou plusieurs obligations lui incombant au titre du Contrat et si ladite partie, après avoir été mise en demeure par écrit, ne respecte toujours pas la ou les obligation(s) en question dans le délai raisonnable imparti, et que ce manquement justifie la résiliation ou la suspension immédiate du Contrat avec les conséquences qui en découlent ;

ii.    l’autre partie est placée en faillite ou demande à être placée en faillite ;

iii.    l’autre partie demande un redressement judiciaire ;

iv.    l’autre partie propose à ses créanciers un concordat privé ou non. 

Article 13 Confidentialité

1.     Le Client s’engage à maintenir une stricte confidentialité sur toutes les données, au sens le plus large du terme, qu’il obtient de Sligro et/ou auxquelles Sligro lui donne accès, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sauf si leur divulgation est requise par la loi, en vertu d’autres réglementations ou en raison d’une décision de justice.

2.     Le Client est tenu d’imposer l’obligation de confidentialité prévue dans le présent article à toutes les personnes intervenant dans l’exécution du Contrat, et garantit que ces personnes respecteront cette obligation.

Article 14 Force majeure

En cas de force majeure du côté de Sligro ou du Client, celui-ci est (temporairement) libéré de ses obligations au titre du Contrat. Si le cas de force majeure ne cesse pas dans les deux (2) semaines, Sligro a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et sans intervention judiciaire, sans que cela ouvre droit à un dédommagement pour le Client. Les cas de force majeure du côté de Sligro comprennent dans tous les cas (sans s’y limiter) : les incendies, le manque de personnel, les grèves, les manquements des tiers auxquels Sligro fait appel, les perturbations de transport, les conséquences d’une épidémie, les défauts des matériaux complémentaires et les mesures publiques à l’encontre de Sligro. 

Article 15 Dispositions générales

1.     Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est non valable, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions gardent leur validité, et Sligro et le Client se concertent pour remplacer la disposition non valide, en conservant sa portée dans la mesure du possible.

2.     Tous les droits de créance du Client envers Sligro expirent un (1) an après la date à laquelle le Client a eu connaissance de ce droit de créance envers Sligro.

3.     Sligro est autorisé à céder tous ses droits et obligations envers le Client à un tiers qu’elle aura désigné, incluant les sociétés affiliées à Sligro. Le Client ne peut en aucun cas céder des droits et obligations au titre du Contrat à des tiers.

4.     Toutes les communications entre Sligro et le Client doivent avoir lieu au format électronique (par email).

5.     La version néerlandophone des Conditions générales de vente prévaut en cas d’incohérence avec une version traduite.

6.     Les présentes Conditions générales de vente ont été établies le 01-01-2023 et ont été déposées à la Chambre du Commerce.

Article 16 Droit applicable et juridiction

1.     Toutes les offres, tous les Contrats, toutes les Commandes, toutes les livraisons effectives et tous les autres éléments soumis aux présentes Conditions générales de vente sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

2.     En cas de litige, Sligro et le Client mettent d’abord tout en œuvre pour régler le litige d’un commun accord. Si ces efforts ne permettent pas de trouver une solution, le tribunal de ‘s-Hertogenbosch a la compétence exclusive pour connaître le litige. 

MODULE SUCCURSALE EN LIBRE-SERVICE

Les conditions ci-dessous complètent les dispositions générales applicables au moment où un Client pénètre dans une Succursale en libre service de Sligro :

Article 17 Carte client

1.     Sligro envoie les Cartes client à l’adresse postale du Client telle que renseignée dans le registre de la Chambre du Commerce, ou dans une Succursale en libre-service où le Client peut retirer la Carte client sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

2.     Une Succursale en libre-service est uniquement accessible à la personne physique mentionnée sur la Carte client et qui peut être accompagnée de deux personnes maximum.

3.     La Carte client est strictement personnelle et non cessible.

4.     Le Client, et toute personne physique mentionnée sur la Carte client, doit s’assurer que la Carte client est utilisée uniquement par la personne mentionnée sur la Carte client, et en porte la responsabilité.

5.     Sligro se réserve le droit de vérifier que l’une des personnes qui souhaitent accéder à la Succursale en libre-service est effectivement la personne dont le nom figure sur la Carte client. Si, après une demande en ce sens, une personne ne peut pas justifier son identité ou n’est pas la personne dont le nom figure sur la Carte client, l’accès peut être refusé à cette personne.

6.     En cas de perte de la Carte client, le Client doit immédiatement en informer le Service client de Sligro. Jusqu’à la notification précitée, le Client est responsable des conséquences de l’utilisation de la Carte client par des tiers.

7.     Les modifications à l’entreprise du Client, qui ont des conséquences sur l’utilisation correcte de la Carte client, doivent immédiatement être signalées par écrit au Service client de Sligro.

8.    Le Client n’a plus le droit d’utiliser la Carte client si le Contrat entre Sligro et le Client a pris fin. La Carte client reste toujours la propriété de Sligro. 

Article 18 Règlement intérieur

1.     Pour des raisons de sécurité, Sligro préfère que les enfants n’accèdent pas aux Succursales en libre service de Sligro. Si des enfants vous accompagnent néanmoins dans la Succursale en libre-service, cela est autorisé uniquement sous la surveillance d’un adulte et sous votre seule responsabilité.

2.     Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les Succursales en libre service de Sligro. Les chiens d’assistance sont la seule exception.

3.     Si elle a un intérêt à le faire, Sligro a le droit de refuser l’accès à une personne à une Succursale en libre-service.

4.     Sligro veille à la sécurité de ses Clients, de son personnel, des autres visiteurs et des biens de ses Clients, des autres visiteurs et de ses propres biens grâce à des caméras visibles et invisibles.

5.     Si le Client ouvre, casse ou endommage des emballages ou des produits avant de les avoir payés, le Client s’engage à prendre les produits en question et à les payer. 

Article 19 Prix et facturation

1.     Sligro met tout en œuvre pour afficher le bon prix d’un Article dans la Succursale en libre-service. Le prix de vente affiché en caisse est toujours le bon prix de vente de l’Article et par conséquent, ce prix prévaut et est contraignant.

2.     Les achats doivent être réglés immédiatement dans la Succursale en libre-service, sauf si Sligro et le Client ont convenu que le Client peut effectuer ses achats sur facture. 

Article 20 Réclamations et retours

1.     Les réclamations relatives à un Article doivent être signalées à la Succursale en libre-service où l’Article a été acheté, le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 48 heures, après leur découverte.

2.     Si Sligro considère la réclamation du Client justifiée, Sligro peut choisir soit de rembourser le montant de l’achat, à condition que le Client retourne l’Article, soit de proposer une alternative.

3.     Sauf dans le cas prévu dans le présent article, les Articles ne peuvent pas être retournés.

MODULE SERVICE DE LIVRAISON

Les conditions ci-dessous complètent les dispositions générales applicables au moment où un Client utilise le Service de livraison de Sligro :

Article 21 Livraison

1.     La livraison des Articles est effectuée à l’adresse du Client (ou aux adresses alternatives renseignées par le Client).

2.     Sligro livre les Articles uniquement au rez-de-chaussée, ce qui signifie que Sligro ne livre aucun Article aux endroits accessibles uniquement en empruntant plus d’une marche. S’il y a plus d’une marche à emprunter, Sligro livre les Articles à l’endroit convenu, et le Client se charge de la suite du transport.

3.     Les délais de livraison indiqués par Sligro ne sont jamais des délais définitifs.

4.     La livraison d’Articles en plusieurs fois est autorisée. Sligro a le droit de facturer immédiatement au Client les Articles déjà livrés.

5.     Sligro se réserve le droit d’appliquer une quantité de livraison minimale ou maximale pour un Article spécifique.

6.     Sligro peut convenir d’accords logistiques pour chaque site du Client, notamment concernant le nombre de jours de livraison par semaine, l’heure à laquelle a lieu la livraison (créneau horaire) et la façon dont la livraison des Articles est effectuée.  

7.     Si Sligro et le Client conviennent d’un créneau horaire, la livraison peut être effectuée pendant toute la durée dudit créneau horaire. Le Client ne jouit d’aucun droit si les Articles sont toujours livrés à une heure fixe dans le créneau horaire convenu.    

8.     Sligro applique pour chaque numéro de client une quantité minimale d’achats de 500 € (cinq cents euros) par adresse de livraison. Si le montant pour une adresse de livraison est inférieur au minimum convenu, Sligro a le droit de ne pas livrer la Commande ou de facturer des frais de livraison au Client pour cette Commande. 

9.     La livraison d’une Commande par Sligro est effectuée par le fait que les Articles sont déposés à l’endroit convenu. Le risque lié aux Articles est transféré de Sligro au Client au moment de la livraison.

10.   Le Client doit toujours assurer l’accessibilité des quais de chargement et de déchargement. Sauf pour les Clients dont Sligro dispose d’une clé, le Client doit toujours s’assurer qu’une personne est présente pour réceptionner les Articles, pour vérifier le bon de livraison et pour signer le bon de livraison.

11.   Si le Client souhaite vérifier les Articles au moment de la livraison (par exemple vérifier la température ou la quantité), ce contrôle doit avoir lieu dans le véhicule ou sur le hayon élévateur du véhicule.  

Article 22 Prix et paiement

1.     Sauf autre accord contraire, Sligro facture les Articles livrés via une facture groupée quotidienne au Client.

2.     Les prix facturés au Client sont les prix applicables à la date de facturation, et par conséquent, le prix facturé d’un Article peut varier du prix affiché sur le système de commande Sligro au moment où la Commande est passée. Ce principe s’applique également aux prix promotionnels des brochures et autres offres de Sligro.

3.     Sauf autre accord contraire, le délai de paiement s’élève à 7 (sept) jours après la date de facturation.

4.     Le Client doit fournir un mandat de prélèvement automatique des factures et toujours s’assurer d’avoir suffisamment de fonds sur le compte bancaire pour que le prélèvement se fasse sans problème.

5.     Sligro se réserve le droit de livrer une Commande uniquement contre paiement comptant (contre remboursement) et de reprendre la Commande si le paiement comptant n’est pas effectué.

Article 23 Réclamations et retours

1.     Dans les situations suivantes, le Client doit contacter le service client de Sligro par téléphone dans un délai de 48 heures après la livraison des Articles par Sligro :

- en cas de dommages substantiels sur un ou plusieurs Articles qui rendent l’Article invendable (casse) ;

- si un autre Article est livré à la place de celui qui a été commandé (changement) et que le Client ne souhaite pas garder l’autre Article ;

- si l’Article figure sur le bon de livraison/la facture, mais n’a pas été livré (manque) ;

- si la quantité d’Articles livrée est supérieure à ce qui a été commandé (surplus de livraison) et que le Client ne souhaite pas garder le surplus d’Articles.

2.     Si une réclamation est justifiée, Sligro résout le problème. Si l’Article concerné a été facturé au Client, Sligro peut décider soit de créditer l’Article, soit de proposer une alternative.

3.     Si le Client ne signale pas sa réclamation dans les 48 heures à Sligro, Sligro ne peut pas prendre la réclamation en compte.

4.     Sauf dans les cas mentionnés dans le présent article, les Articles peuvent uniquement être retournés au titre de la politique de retour, telle qu’elle est publiée sur le portail de commandes de Sligro.